CGV PRO

LLes présentes Conditions Générales de Vente Professionnelles (ci-après les « CGV PRO ») sont conclues entre :

CEMEL, société par actions simplifiée au capital de 106 400 euros, immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 534 235 817, dont le siège social est situé Parc d’Activités ECOSPACE – Bâtiment A5, 150 avenue de l’Espace, 59118 Wambrechies (ci-après « Berah Getah »), 

et toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, justifiant d’une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, et disposant d’un numéro de SIRET valide (ci-après le « Client Professionnel »).

Les présentes CGV PRO régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées par Berah Getah auprès de Clients Professionnels, quel que soit le canal de commande (site internet, devis, email ou téléphone).

Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet de Berah Getah et transmises systématiquement lors de l’émission de devis. Elles sont identiques quel que soit leur support.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV PRO.

L’accès au programme Berah Getah PRO est réservé aux professionnels. Berah Getah se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande d’accès, sans avoir à motiver sa décision.

Les informations fournies par leClient Professionnel doivent être exactes, complètes et à jour.

Les Produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site internet et/ou les devis.

Les Produits Berah Getah sont principalement destinés à un usage domestique ou décoratif. Il appartient au Client Professionnel de vérifier l’adéquation des Produits à l’usage envisagé, notamment dans le cadre d’un usage intensif ou en établissement recevant du public (ERP).

De légères variations (teintes, dimensions, veinage) peuvent exister en raison de la nature artisanale et naturelle des matériaux utilisés.

Toute commande professionnelle fait l’objet d’un devis préalable. Pour obtenir undevis, le Professionnel devra fournir les informations suivantes :

• Informations Administratives : Fournir le numéro de SIRET et un extrait K-bis de moins de 3
  mois.
• Mode de Livraison : Spécifier le mode de livraison souhaité.
• Adresse de Livraison : Fournir l'adresse complète où les produits doivent être livrés.
• Adresse de Facturation : Indiquer l'adresse de facturation si elle diffère de l'adresse
  de livraison.
• Références des Produits : Indiquer les références précises des produits choisis.
• Taille et Coloris: Préciser la taille et le coloris souhaités pour chaque produit.

Le devis est valable pour la durée indiquée. Il devient ferme et définitif à compter de sa validation écrite par le Client Professionnel.

Toute commande validée est réputée ferme et définitive, sous réserve des dispositions prévues aux présentes CGV PRO.

Le programme Berah Getah PRO repose sur des paliers déterminés exclusivement par commande, en fonction du montant hors taxes de celle-ci.

Les paliers sont les suivants : 

• Gold : commande inférieur à 10 000 € HT 
• Platinum : commande supérieure à 10 000 € HT

Le palier applicable est déterminé commande par commande et n’ouvre aucun droit acquis pour les commandes futures.

Les avantages associés (remises, modalités de paiement, services, visibilité) sont détaillés dans la documentation commerciale Berah Getah PRO. Ils sont accordés sous réserve de disponibilité et ne constituent pas des obligations contractuelles permanentes.

Berah Getah se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer tout avantage, notamment en cas d’impayé, de manquement contractuel ou d’atteinte à son image.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes.

Les remises professionnelles sont appliquées conformément au palier de la commande concernée.

Les remises ne sont ni cumulables entre elles, ni cumulables avec des offres destinées aux particuliers.

Sauf disposition contraire, le paiement est exigible comptant à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont notamment : carte bancaire, PayPal, virement bancaire, chèque, solutions de paiement en plusieurs fois.

Pour certaines commandes, un paiement avec acompte de 30 % à la commande et 70 % avant livraison peut être proposé à titre optionnel, sous réserve d’acceptation par Berah Getah.

Toute somme non réglée à son échéance entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l'application de pénalités de retard calculées au taux de refinancement de la BCE le plus récent majoré de 10 points. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit.

Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité immédiate de pénalités de retard calculées conformément aux dispositions légales en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Berah Getah conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral du prix.

Le transfert des risques intervient à la remise des Produits au transporteur ou au Client Professionnel.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.

Des services de livraison sur-mesure, de livraison différée ou de stockage temporaire peuvent être proposés sous conditions.

La responsabilité de Berah Getah ne saurait être engagée en cas de retard non imputable à celle-ci.

CEMEL rappelle qu’il est de la responsabilité du Client de contrôler le bon état des produits à la réception en présence du livreur et émettre des réserves précises et qualitatives sur le bon de livraison en cas d’anomalie. 

En cas de dommages, le Client Professionnel doit refuser la livraison ou l'accepter avec des réserves précises annotées sur le bon de livraison.

Le Client Professionnel est informé que toutes les réserves doivent être faites auprès du livreur et immédiatement au moment de la livraison avec formulation précise sur le bon de livraison. Les mentions « sous réserves de déballage » ou « colis abîmé » n’ayant aucune valeur juridique et ne pourront être considérées comme des réserves. Le Client Professionnel devra indiquer des réserves permettant de qualifier clairement le dommage constaté (par exemple : colis abîmé sur le coin, rayure de 15 cm sur le plateau). Les réserves doivent être détaillées et permettant de décrire clairement le ou les dommage(s) subi(s) par le produit. Le Client Professionnel est informé que l'absence de réserves précises et écrites sur le bon de livraison vaut comme livraison conforme du
produit. 

En cas de présence d’anomalie (choc, endommagement du colis, etc.), le Client Professionnel disposera d’un délai de 48h à compter de la réception du colis pour signaler tout problème à CEMEL et envoyer un mail en précisant la référence de sa commande et en joignant les photos permettant de constater le dommage rencontré (photos du carton, photos du produit et du dommage). 

Si le client n'envoie pas les éléments dans les 48h qui suivent la livraison, celui-ci accepte, de fait, le transfert de propriété (acceptation du colis sans réserves) et la
responsabilité des dommages rencontrés. 

Lors de la livraison, si le livreur s'oppose à la vérification du produit et/ou la rédaction de réserves sur le bon livraison, le client pourra prendre contact avec le service client au +33 974994200 pour une assistance téléphonique. 

Si le service client n'est pas joignable au moment de la livraison de la commande, le Client Professionnel devra alors indiquer sur le bon de livraison « le chauffeur a refusé la vérification des colis lors de la livraison ». 

Pour permettre à notre service client Pro de traiter la demande de réparation, remplacement ou remboursement du produit, le Client Professionnel devra se conformer à la procédure ci-dessus et transmettre l'ensemble des éléments nécessaires à l'examen de sa réclamation dans les 48h qui suivent la livraison. 

Tout retour de colis pour l'un des motifs suivants sera soumis à l’accord préalable de CEMEL / Berah Getah, conformément à nos conditions : refus de livraison avec ou sans avarie ou sans réserves précises sur le bon de livraison du dommage constaté, un rendez-vous non confirmé ou annulé après expédition du produit, une absence du Client Professionnel lors de la livraison, refus d'un produit sans déballage. 

Les Produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés.

Une garantie commerciale de 5 ans est applicable sur la majorité des Produits, selon les conditions précisées sur les fiches Produits.

Sont exclus de la garantie les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une modification ou d’un usage non conforme.

En sa qualité de professionnel, le Client ne bénéficie d’aucun droit légal de rétractation et ne peut prétendre aux dispositions du droit de la consommation, quel que soit le mode de passation de la commande.

Tout retour est soumis à l’accord préalable et écrit de Berah Getah.

La revente des Produits Berah Getah sur internet est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute violation pourra entraîner la suspension du compte professionnel et l’annulation des avantages accordés.

Tous les éléments de marque, visuels, textes et contenus sont la propriété exclusive de Berah Getah. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

La responsabilité de Berah Getah est strictement limitée aux dommages directs.

Les données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.

Les présentes CGV PRO sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Berah Getah.